Conditions générales de paiement
 
1. Dispositions générales
 
Sans préjudice des dispositions réglementaires et statutaires applicables à l’objet de toute facturation, les conditions ci-dessous s'appliquent à toute facture émise par notre société.
 
2. Paiement
 
Les factures sont payables dans le délai figurant sur la facture et, à défaut de mention de celui-ci, dans les 30 jours de la date de réception de la facture.
 
Un intérêt de retard de 3% par mois pourra être porté sur toute somme non payée à l’échéance, à partir du premier jour de retard et ce de plein droit et sans mise en demeure.
 
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, les frais de rappel, de mise en demeure et de recouvrement sont à votre charge.
 
3. Tribunaux compétents
 
En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles en Belgique sont seuls compétents.
 
4. Relevé d’identification Bancaire
 
RIB | BKV | BIS | PDF
Conditions générales de paiement

Advanced Office Automation and Medical Workplace Wellness
Nous n'offrons pas seulement une grande variété de produits ergonomiques, mais surtout un service hautement spécialisé.
 
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