Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.

La marque ErgonoFlex, ce site , son application, et son développement, les images et leurs compositions, sont la propriété de son auteur respectif Patrick Wavreille dépositaire de la marque, créateur et concepteur. Il en est de même pour la creation du logo ErgonoFlex et de son développement.

Pour toutes contestations relatives à l'exécution de ce site internet, son développement et sa propriété intellectuelle, seul le Tribunal de Commerce de Bruxelles (Belgique) sera seul compétent. Tous usage sur d'autre site sans l'accord de son concepteur sera poursuivis en justice et en est interdit.

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