Propriété intellectuelle
 
La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.
 
Indépendamment du dépôt de la marque ErgonoFlex par la société Createch SPRL, ce site , son application, et son développement, les images et leurs compositions, reste la propriété indépendante de tous liens avec la société citée à son auteur respectif Patrick Wavreille. Il en est de même pour la creation du logo ErgonoFlex et de son développement.
 
Pour toutes contestations relatives à l'exécution de ce site internet, son développement et sa propriété intellectuelle, seul le Tribunal de Commerce de Bruxelles (Belgique) sera seul compétent.
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